Vous pensez être victime d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique ? Le cabinet peut vous aider à obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et l’indemnisation de vos préjudices. En cas d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique, vous pouvez prétendre à la réparation intégrale de vos préjudices.
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Si vous pensez être victime d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique, les pièces de votre dossier médical sont essentielles. Il peut notamment s’agir de :
Il est donc indispensable de les solliciter auprès des différents professionnels et établissements qui vous ont pris en charge. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique garantit le droit de toute personne d’accéder à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues à quelque titre que ce soit par les professionnels et établissements de santé. Votre dossier médical n’appartient qu’à vous.
Ne jetez rien et laissez à votre avocat le soin de faire le tri parmi l’ensemble des éléments réunis.
Pour plus d’informations, consultez les articles du cabinet consacrés aux erreurs médicales et aux aléas thérapeutiques.
Pour les victimes d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique, l’expertise médicale est une étape clé de la démarche indemnitaire. Votre avocat en droit de la santé vous aide à vous y préparer en prenant le temps d’échanger avec vous sur les points suivants :
Votre dossier doit être complet, avoir été préalablement communiqué à l’expert et aux autres parties dans le respect du principe du contradictoire.
Dans le cadre d’un échange en présentiel, téléphonique ou en visio, votre avocat répondra à toutes vos questions afin d’aborder cette réunion le plus sereinement possible.
Pour plus d’informations, consultez l’article du cabinet consacré aux expertises médicales.
La priorité est de vous soigner, ne prenez aucune décision en anticipant un éventuel futur contentieux.
Votre dossier médical et les données qu’il contient vous appartiennent, son accès et sa communication ne peuvent vous être refusés. Le cabinet peut vous fournir des modèles de courrier afin d’exercer votre droit d’accès à votre dossier auprès des professionnels ou établissements de santé qui vous ont pris en charge.
Conservez tous les documents médicaux et justificatifs relatifs à la situation que vous traversez, ne jetez rien, vous ferez le tri plus tard.
Si votre prise en charge remonte à plusieurs années et que vous n’avez jamais entrepris aucune démarche, il n’est peut-être pas trop tard. Conformément à l’article 2226 du code civil, vous pouvez agir dans un délai de 10 ans à compter de la date de consolidation (stabilisation) de votre état de santé. De plus un nouveau délai recommence à courir en cas d’aggravation de celui-ci.
Chaque dossier est unique. Ne cherchez pas à comparer ce que vous traversez à la situation d’une connaissance. C’est en exposant toutes les particularités de votre cas à un avocat expérimenté que vous obtiendrez des réponses personnalisées, adaptées à votre situation.
Vous pourrez alors vous projeter et décider des suites à donner en toute connaissance de cause.