L’expertise médicale est toujours une étape clé dans une procédure d’indemnisation. Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir en vue d’une prochaine convocation.
L’expertise médicale s’inscrit dans le cadre de la survenue d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique ou encore d’un accident. C’est une réunion organisée par un ou plusieurs médecins, en présence des parties, en vue de répondre à différentes questions posées par un tiers, qui peut être un juge, une commission de conciliation et d’indemnisation, l’ONIAM ou une compagnie d’assurance.
Ces questions forment la mission d’expertise qui va guider le travail de l’Expert. A partir des documents qui lui sont fournies et des échanges avec les parties, l’Expert va être en mesure de répondre aux différentes questions posées dans sa mission.
Pour obtenir une expertise médicale, il est nécessaire de faire appel à un tiers. Ce tiers peut être (i) un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) le président d’une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) dans le cadre d’une procédure contentieuse non-juridictionnelle ou encore (iii) une compagnie d’assurance dans le cadre d’une procédure amiable. Dans ce dernier cas, l’expertise est co-dirigée par deux médecins, l’un choisi par la compagnie d’assurance, l’autre par la victime.
Le juge est saisi par la voie de l’assignation, en général en référé, faisant appel à un commissaire de justice, tandis que la CCI est saisie par l’envoi d’un formulaire par courrier postal.
Dans tous les cas, il est nécessaire de démontrer que la mesure d’expertise demandée est « légitime » ou « utile ». Cela est possible en apportant des éléments factuels laissant pressentir qu’un problème est apparu dans la prise en charge du patient.
Le coût d’une expertise médicale varie en fonction de différents paramètres que sont notamment le nombre de médecins désignés, leur spécialité, la complexité de l’affaire, le nombre de parties concernées et la charge de travail des experts.
L’Expert est toujours en mesure de solliciter auprès du juge une rémunération complémentaire.
En matière d’expertise judiciaire (celles qui sont ordonnées par un juge) c’est toujours à la partie qui en fait la demande d’avancer la somme correspondant à la rémunération de l’Expert. Il lui appartient de « consigner » la somme fixée dans la décision du juge ordonnant l’expertise, soit auprès du régisseur des avances et des recettes du tribunal judiciaire, soit directement auprès de l’expert concernant les expertises ordonnées par le tribunal administratif.
Les patients qui ont contracté une assurance protection juridique avant la survenue de leur dommage peuvent faire supporter ces frais d’expertise par leur compagnie d’assurance.
La rémunération des experts désignés par les CCI est prise en charge par l’Etat via l’ONIAM. Elle est donc gratuite pour le justiciable.
L’expertise médicale est une réunion contradictoire à laquelle vous êtes convié, ainsi que toutes les autres parties que vous avez mises en cause, via une convocation qui vous est adressée plusieurs semaines à l’avance. Votre présence est indispensable, l’Expert a besoin d’entendre votre récit. La réunion d’expertise commence généralement par un tour de table, l’expert rappelle ensuite les règles élémentaires de l’expertise et annonce le déroulé de la réunion.
En tant que victime, vous êtes systématiquement amené à vous exprimer sur les points suivants : vos antécédents médicaux, vos habitudes de vie avant le fait dommageable (situation personnelle, familiale, professionnelle, votre environnement de vie, vos activités sportives et de loisirs, etc), vos griefs et doléances depuis le fait dommageable. Il s’agit alors d’indiquer à l’expert ce que vous reprochez à la partie adverse (qui peuvent être plusieurs) et ce dont vous vous plaignez actuellement du fait de votre prise en charge.
Toutes les parties convoquées à l’expertise sont libres de s’exprimer, de communiquer des pièces et des observations écrites à condition de les faire parvenir de façon contradictoire, c’est-à-dire à l’Expert et aux autres parties afin que tout le monde raisonne à partir des mêmes éléments.
Une expertise médicale est un moment particulier, qui peut être source de stress pour les victimes. Y être accompagné et correctement préparé est très important. L’opportunité qui est donnée par l’expertise à la victime de s’exprimer sur son vécu se présente rarement deux fois, il faut être en mesure de la saisir.
Une bonne préparation suppose d’avoir récupéré l’ensemble des documents permettant de retracer votre histoire médicale y compris des éléments concernant votre état antérieur. D’avoir échangé avec votre avocat afin que celui-ci puisse vous préparer aux différentes questions de l’expert et aux éléments de réponse que vous pourriez donner.
Une liste de vos griefs et doléances ainsi que, selon la nature de votre dossier, une journée-type doivent également être établies et être communiquées contradictoirement à l’expert et aux autres parties afin d’en laisser une trace dans le dossier.
Une expertise médicale est un moment particulier, qui peut être source de stress pour les victimes. Y être accompagné et correctement préparé est très important. L’opportunité qui est donnée par l’expertise à la victime de s’exprimer sur son vécu se présente rarement deux fois, il faut être en mesure de la saisir.
Une bonne préparation suppose d’avoir récupéré l’ensemble des documents permettant de retracer votre histoire médicale y compris des éléments concernant votre état antérieur. D’avoir échangé avec votre avocat afin que celui-ci puisse vous préparer aux différentes questions de l’expert et aux éléments de réponse que vous pourriez donner.
Une liste de vos griefs et doléances ainsi que, selon la nature de votre dossier, une journée-type doivent également être établies et être communiquées contradictoirement à l’expert et aux autres parties afin d’en laisser une trace dans le dossier.
Votre avocat en droit de la santé vous assiste à chaque étape préparatoire de votre expertise médicale.
Dans la reconstitution de votre histoire médicale et la réunion des pièces justificatives.
Dans la préparation de la réunion en reprenant précisément avec vous, dans le cadre d’un échange en présentiel, par téléphone ou en visio, les faits à l’origine de votre litige, les caractéristiques de votre vie d’avant, celles de votre de vie d’après. Nous rédigeons ensemble vos doléances et si besoin, une journée-type.
