Vous êtes professionnel ou établissement de santé conventionné par l’assurance maladie et faites face à un contrôle de votre activité ou de votre facturation. Vous risquez un indus. Comment le gérer, contester une pénalité ou une notification d’indu qui s’élève parfois à plusieurs centaines de milliers d’euros ?
Le cabinet vous accompagne dans ce domaine particulièrement complexe qui vous expose financièrement :
Hospitalisation À Domicile (HAD)
Le cabinet a développé une expertise particulière concernant les règles de tarification et de facturation de l’activité d’HAD.
Il intervient notamment depuis 2018 dans le cadre de formations professionnelles ou de séminaires organisés par la Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD), dont les établissements adhérents enregistrent aujourd’hui 90% des journées d’HAD en France.
Faites-vous accompagner dès la phase amiable de la procédure de contestation d’indu et reposez-vous sur le cabinet pour préparer votre argumentaire, rassembler un maximum de pièces justificatives et gérer les délais.
Tant qu’aucune décision définitive n’a été rendue, vous pouvez faire appel au cabinet qui peut tout à fait intervenir pour la première fois en cause d’appel, et sans restriction de zone géographique.
La contestation d’une décision de notification d’indu est enfermée dans des délais stricts.
Pour bien les respecter, notez les dans un calendrier avec rappels.
Vous devez conserver tous les courriers que vous recevez concernant le contrôle dont vous faites l’objet et tous les courriers que vous envoyez.
Privilégiez toujours l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, et conservez bien tous les récépissés de la poste.
Veillez à ce que les pièces justificatives concernant les patients communiquées à la juridiction soient anonymisées.
15 juillet 2025
20 juin 2025
10 juin 2025
